Les baux commerciaux
Maîtrisez les enjeux des baux commerciaux et transformez vos connaissances en atouts stratégiques !
L’attestation de formation remise à l’issue de cette formation est prise en compte pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
- 22 et 29 avril 2025
2 jours (14h)
9H-12H • 13H30-17H30
De 4 à 10 stagiaires
588 €
Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)
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PUBLIC CONCERNÉ
Agent immobilier, gestionnaire de biens, investisseur immobilier, futur professionnel de l’immobilier, collaborateurs d’agences immobilières
PRÉ-REQUIS
Aucun prérequis particulier n’est exigé
MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[a]vaucluse.cci.fr
OBJECTIFS opérationnels
Assimiler les bases juridiques
Maîtriser les fondamentaux du bail commercial pour comprendre vos droits et obligations ou ceux de vos clients
Analyser et rédiger des baux commerciaux
Apprendre à repérer les clauses clés, les analyser et les rédiger avec rigueur, en tenant compte des spécificités contractuelles et légales
Négocier efficacement
Développer des stratégies de négociation équilibrées, adaptées à vos objectifs, que vous soyez bailleur ou locataire
Gérer le cycle de vie du bail
Anticiper et accompagner les étapes importantes : renouvellement, révision, résiliation, cession ou transmission
Optimiser la rentabilité d’un bien immobilier
Apprendre à fixer le montant du loyer
Gérer l’entretien et les réparations des biens loués
Résoudre les litiges
CONTENU
Jour 1
Comprendre le cadre juridique et les éléments essentiels
Connaissance :
Importance et enjeux des baux commerciaux
Définition et caractéristiques du bail commercial (articles L145-1 à L145-60 du code du commerce)
Compréhension :
Conditions d’application (durée, activité commerciale, immatriculation)
Droits et obligations des parties (bailleur et locataire) et présentation des documents obligatoires
Les éléments clés du bail commercial
Connaissance :
Identifier et analyser les clauses essentielles d’un contrat de bail commercial
Application :
Étude des clauses majeures : durée, destination des lieux, montant du loyer, révision, dépôt de garantie, résiliation anticipée, clause abusive
La négociation du bail commercial
Objectifs :
Apprendre à négocier un bail équilibré et conforme aux besoins des parties
Points clés à négocier :
Loyers, charges, travaux, révision
Rédaction des clauses sensibles :
Objectif : savoir rédiger les clauses clés en tenant compte des obligations légales et des enjeux pratiques
Jour 2
Renouvellement et révision du bail
Objectifs :
Maîtriser les modalités légales et pratiques du renouvellement et de la révision
Application :
Conditions du renouvellement : délais, notification, refus de renouvellement
Calculs pratiques sur la révision des loyers
Résiliation et fin du bail commercial
Connaissance :
Comprendre les différentes situations de fin de bail et leurs implications
Application :
Modalités de résiliation : clauses résolutoires, résiliation amiable, préavis
Indemnité d’éviction : définition, calcul et conditions
Prévention et gestion des litiges liés au bail
Compréhension :
Causes fréquentes de litiges : loyers impayés, travaux, charges, usages des lieux
Application :
Modes de règlement : négociation amiable, médiation, procédure judiciaire
Étude de jurisprudences récentes sur les baux commerciaux
Étude de cas global
Objectifs :
Consolider l’ensemble des connaissances par la résolution d’un cas complet
Application :
Étude d’un cas pratique intégrant toutes les étapes : rédaction, négociation, renouvellement, gestion des conflits
modalités pédagogiques
MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
Remise d’un support stagiaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Alternance de supports théoriques et pratiques
SUIVI ET ÉVALUATION
Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.
ENCADREMENT
AUDREY DUJON • 04 90 23 77 04
INTERVENANT(E)S
ROBERT URTIS • Expert chevronné en gestion locative, avec plus de 15 ans d’expérience dans le secteur immobilier. Ayant dirigé avec succès le service gestion locative de son agence, Monsieur Urtis possède une connaissance approfondie des aspects juridiques, financiers et opérationnels de la gestion locative. Son objectif est de nous fournir des outils concrets et pratiques pour maîtriser tous les aspects de la gestion locative. Que ce soit pour améliorer la relation client, optimiser vos revenus locatifs ou assurer la conformité réglementaire, Monsieur Urtis vous accompagne pour transformer vos défis en réussites.
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SATISFACTION
DATE DE MISE À JOUR
NOTRE CENTRE
FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3
04 90 23 77 01
APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *
* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
inscrivez-vous à cette formatioN
Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.
- Les baux commerciaux
- 588 €
- 2 jours (14h)