La famille dans tous ses états : initiation au droit patrimonial
Découvrez les clés du droit patrimonial pour protéger et valoriser votre patrimoine familial grâce à notre formation complète et accessible
L’attestation de formation remise à l’issue de cette formation est prise en compte pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
- Les 24 et 25 novembre 2025
2 jours (14h)
9H-12H • 13H30-17H30
De 4 à 10 stagiaires
588 €
Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)
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PUBLIC CONCERNÉ
Professionnels de l’immobilier
PRÉ-REQUIS
Aucun prérequis en particulier n’est exigé
MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[at]vaucluse.cci.fr
OBJECTIFS opérationnels
Identifier le contexte du droit patrimonial de la famille
Maîtriser les fondamentaux du droit de la famille et du patrimoine
Savoir déterminer les règles juridiques en matière de transmission du patrimoine
CONTENU
Première journée
Reconnaître le patrimoine de la famille
Approche globale et généralités sur le patrimoine
Patrimoine du mineur et ses spécificités
Patrimoine du majeur protégé : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
Identifier les régimes matrimoniaux
Les différents régimes matrimoniaux et leurs caractéristiques
L’aménagement du régime matrimonial : avantages et limites
Le changement de régime matrimonial : conditions et conséquences
Le divorce et ses conséquences
Les différents cas de divorce : consentement mutuel accepté, pour faute et altération définitive du lien conjugal.
Les conséquences fiscales et patrimoniales du divorce
La liquidation et le partage des biens.
Le PACS et l’indivision
Les principes du PACS et ses différences avec le mariage
L’indivision : définition, fonctionnement et sortie.
Incidences juridiques et fiscales du PACS et l’indivision.
Deuxième journée
Les donations et les successions
Les règles de dévolution successorale et les droits des héritiers
Les différentes formes de libéralités : donations, legs et testaments
Les droits de succession et de donation : calcul, abattements et fiscalité.
Libéralités
Identifier les bonnes pratiques à mettre en place dans son activité
L’analyse des besoins et des attentes des clients
La veille juridique et fiscale
Les outils et méthodes pour sécuriser les transactions immobilières.
modalités pédagogiques
MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Cette formation de 14 heures sera structurée autour des diverses méthodes interactives, incluant la pédagogie inversée, des quiz interactifs et des jeux de rôle, tel qu’un « Cluedo » géant.
Alternance de parties de cours et d’exercices concrets sur des exemples multiples et variés.
SUIVI ET ÉVALUATION
Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.
ENCADREMENT
AUDREY DUJON • 04 90 23 77 04
INTERVENANT(E)S
DAVID DELOBEL • Consultant formateur en Ressources Humaines depuis 2008, spécialisé dans le développement des capacités managériales. Connaissance de soi, gestion du temps et du stress, communication, motiver et fédérer les équipes, conduite de projets, accompagner le changement dans les organisations.
Ingénieur agro alimentaire de formation et diplômé de l’IAE d’Aix en Provence d’un master en management général. Expertises dans le management de projets opérationnels en industrie et dans le développement des systèmes de certification de la qualité.
NADIA CHAMFORT • Forte de 20 ans d’expérience dans le domaine des banques-assurances, Nadia a choisi donner une nouvelle orientation à sa vie professionnelle en se concentrant sur la transmission de ses compétences. Soucieuse de permettre à l’individu de grandir tout en acquérant des connaissances nouvelles, elle veille à mettre en place un accompagnement individualisé pour chacun.
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SATISFACTION
DATE DE MISE À JOUR
NOTRE CENTRE
FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3
04 90 23 77 01
APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *
* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
inscrivez-vous à cette formatioN
Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.
- La famille dans tous ses états : initiation au droit patrimonial
- 588 €
- 2 jours (14h)