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Fiscalité de l’acquisition et de la cession immobilière
Comment apporter une solution fiscale lors d’une opération immobilière tout en identifiant les situations particulières
L’attestation de formation remise à l’issue de cette formation est prise en compte pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
- 04 et 18 novembre 2024
2 jours (14h)
9H-12H • 13H30-17H30
De 4 à 10 stagiaires
588 €
Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)
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PUBLIC CONCERNÉ
Professionnels régis par la loi HOGUET (agent immobilier, agent commercial immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchands de listes), professionnels de la promotion immobilière, aménageurs, marchands de biens, collaborateurs salariés de ces professionnels
PRÉ-REQUIS
Aucun prérequis particulier n’est exigé
MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[a]vaucluse.cci.fr
OBJECTIFS opérationnels
Evaluer la fiscalité applicable à une transaction immobilière en fonction de ses caractéristiques
Comprendre les principaux régimes fiscaux qui régissent les transactions d’achat ou de vente de biens immobiliers en tenant compte des parties impliquées et des types de biens
Identifier les personnes et les opérations assujetties et non-assujetties à l’impôt sur les les plus-values immobilières
Appréhender les calculs et les modalités d’imposition associées
Identifier les situations particulières qui peuvent se présenter
Assimiler les obligations fiscales pour les contribuables résidant à l’étranger
CONTENU
La fiscalité de l’acquisition
Cas du particulier / personne physique
Mutation d’immeuble assujettis à la TVA
La SCI
Fiscalité des SCI soumises à l’IR
Le champs d’application des revenus fonciers
La fiscalité des revenus fonciers
Les dispositifs de la défiscalisation immobilière
La plus-value immobilière
Identifier les personnes et les opérations assujetties et non assujetties à la plus-value immobilière
Les biens et opérations imposables
Les différentes exonérations
Les calculs de base en fonction des cessions réalisées
Comprendre les calculs et les modalités d’impositions
Le calcul de la plus-value imposable ou de la moins-value
Les modalités d’imposition
Les cas particuliers
Se repérer dans les situations particulières
Les différents cas pour des contribuables domiciliés hors France qui détienne des biens en France
Les ventes de parts ou de biens détenus par des sociétés civiles immobilières
modalités pédagogiques
MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
Remise d’un support stagiaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Projection vidéo ou diffusion des supports pédagogiques. Utilisation d’un tableau ou paperboard + outils en ligne. Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets. Supports pédagogiques remis sur clef USB fournie par les stagiaires ou téléchargeables depuis un serveur.
SUIVI ET ÉVALUATION
Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.
ENCADREMENT
AUDREY DUJON • 04 90 23 77 04
INTERVENANT(E)S
NADIA CHAMFORT • Forte de 20 ans d’expérience dans le domaine des banques-assurances, Nadia a choisi donner une nouvelle orientation à sa vie professionnelle en se concentrant sur la transmission de ses compétences. Soucieuse de permettre à l’individu de grandir tout en acquérant des connaissances nouvelles, elle veille à mettre en place un accompagnement individualisé pour chacun.
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SATISFACTION
92,31 % de réponses à l’enquête de satisfaction.
96,31 % de nos clients ont été satisfaits de cette formation au 31 décembre 2022.
DATE DE MISE À JOUR
NOTRE CENTRE
FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3
04 90 23 77 01
APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *
* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
inscrivez-vous à cette formatioN
Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.
- Fiscalité de l’acquisition et de la cession immobilière
- 588 €
- 2 jours (14h)