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Urbanisme opérationnel : vers la réalisation concrète d’un projet urbain
Comment mettre en place les actions nécessaires à la réalisation d’un projet urbain : terrain à bâtir, la construction de bâtiment, traitement de quartiers et d’immeubles
L’attestation de formation remise à l’issue de cette formation est prise en compte pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
- 05 et 26 février 2025
2 jours (14h)
9H-12H • 13H30-17H30, 9H-12H30
De 4 à 15 stagiaires
588 €
Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)
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PUBLIC CONCERNÉ
Les titulaires d’une carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 Juillet 1972 ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la Loi du 2 Janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.
PRÉ-REQUIS
Aucun prérequis particulier n’est exigé
MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[a]vaucluse.cci.fr
OBJECTIFS opérationnels
Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets/premières conséquences
CONTENU
L’urbanisme règlementaire : les bases
La carte communale
Le règlement national d’urbanisme
Le schéma de cohérence territoriale
Le plan local d’urbanisme et le plan local d’urbanisme intercommunal
Les nouvelles dispositions du Code de l’urbanisme
L’urbanisme opérationnel
Les documents informatifs
Certificat d’urbanisme d’information
Certificat d’urbanisme opérationnel
Les autorisations d’urbanisme
Recours à l’architecte
Calcul de la surface de plancher
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Permis modificatif
Transfert de permis
La réalisation des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
Règles d’affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration de l’achèvement des travaux
Recours des tiers
Fiscalité
Les divisions foncières
Le contentieux de l’urbanisme
modalités pédagogiques
MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
Remise d’un support stagiaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Etude de documents d’urbanisme. Accès à un PLU numérique.
SUIVI ET ÉVALUATION
Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.
ENCADREMENT
AUDREY DUJON • 04 90 23 77 04
INTERVENANT(E)S
VALÉRIE TELLENE • Juriste spécialisée en Droit immobilier, Expérience dans le domaine de l’immobilier depuis plus de 25 ans. Conseillère-juriste, chargée de missions à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) – Agent immobilier – Administrateur de biens- Syndic de copropriété. Créatrice et gérantes d’agences immobilières, Directrice de sites et Manager d’équipes. Diplômée de l’Université d’Avignon en tant que Formatrice d’Adultes. Intervenante en BTS Professions Immobilières – Bachelor – Licence Métiers de l’Immobilier-Master-CQP Chargé de Gestion Locative-CQP Chargé de Copropriété. Intervenante en Formation Professionnelle pour les Professionnels de l’Immobilier. Accompagnement des candidats dans leur parcours de VAE.
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SATISFACTION
87,50 % de réponses à l’enquête de satisfaction.
92 % de nos clients ont été satisfaits de cette formation au 31 décembre 2022.
DATE DE MISE À JOUR
NOTRE CENTRE
FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3
04 90 23 77 01
APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *
* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
inscrivez-vous à cette formatioN
Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.
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- 2 jours (14h)