Les financements
La loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié l'ensemble des circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Les employeurs concourent au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage par :
- Le versement de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA)
- Le financement direct des actions de formation de leurs salariés
- Le versement de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (1% de la masse salariale des CDD)
- Le versement éventuel de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
OPCO
La loi "Avenir professionnel" transfère la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) vers les URSSAF. Cette collecte par l’URSSAF, initialement prévue pour 2021, a été repoussée à 2022.
En 2020 et 2021, la collecte de la contribution unique est réalisée par les OPCO (opérateurs de compétences)
Autre changement : l'année de référence de la collecte. Alors que la contribution « formation » était versée au titre de l’année précédente (N-1), et la taxe d’apprentissage (TA) versée au titre de l’année en cours, la CUFPA est depuis cette année due au titre de l’année en cours.
Pour 2020, les entreprises verseront à l'OPCO leur "CUFPA 2020" au titre de l'année en cours en 3 acomptes :
- 60% avant le 1er mars 2020,
- 38% avant le 15 septembre 2020
- et le solde avant le 1er mars 2021
