Formation SSCT des membres du CSE

Mener à bien les missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
Organisme agréé par la DREETS.

5 jours (35h)
9H-12H • 13H30-17H30
De 4 à 10 stagiaires
1400 €

Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)

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PUBLIC CONCERNÉ

Membres élus du Comité Social et Economique (CSE)

PRÉ-REQUIS

Aucun prérequis particulier n’est exigé

MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS

Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[a]vaucluse.cci.fr

OBJECTIFS opérationnels

Cette formation a pour objet :

  • De développer l’aptitude des élus du CSE à repérer et mesurer les risques professionnels.
  • De développer leur capacité à analyser les conditions de travail.
  • De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour être en mesure de proposer des
    actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

CONTENU

Évolution de la réglementation

Les missions générales du CSE

Dans quelle entreprise créer un CSE ?

Comment créer un CSE ?

Le fonctionnement du CSE
Le secrétaire
Les réunions
L’ordre du jour
Les convocations
Le Procès-verbal
Le délai de consultation
Les participants aux réunions
Le règlement intérieur du CSE

Les moyens du CSE
Le crédit d’heures de délégation
La circulation des membres du CSE
La formation des membres du CSE
Les participants aux réunions
Les moyens juridiques du CSE
Les moyens matériels du CSE
Le recours à un expert
Les obligations des membres du CSE
Les procédures de licenciement des membres du CSE

Les missions du CSE
Les visites
Le document unique d’évaluation des risques
L’inspecteur du travail
Les documents des vérifications et contrôles techniques
Les différents registres
La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
La procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le contrôle du CSE en cas de travaux effectués par une entreprise extérieure
Les enquêtes du CSE
Le règlement intérieur de l’entreprise
Le rapport et le programme annuel de prévention des risques
Les projets d’introduction de nouvelles technologies
Les questions d’environnement
Le CSE et la situation des femmes salariées
Le CSE et les handicapés, invalides et accidentés du travail
Les différents indicateurs en santé et sécurité du travail
Les accidents du travail
Les accidents de trajets
Les maladies professionnelles
Les bases en prévention des risques professionnels
Les définitions des risques
La définition du danger et de la situation dangereuse
La modélisation chronique de l’accident du travail
Les coûts directs et les coûts indirects
Les 9 principes généraux de prévention
La démarche de l’évaluation des risques professionnels
L’analyse du travail en temps réel
Travaux pratiques sur la démarche de l’évaluation des risques professionnels
Travaux pratiques sur l’analyse du travail en temps réel
Travaux pratiques sur la recherche de mesures de prévention avec les 9 principes généraux de prévention
L’analyse à postériori
Les enquêtes du CSE
La méthode de l’arbre des causes
Exercices pratiques
La visite du CSE
La rédaction du compte rendu
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques
Le plan de prévention

modalités pédagogiques

MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
Remise d’un support stagiaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Interactivité avec échanges de questions/réponses. Cette formation, essentiellement concrète, s’appuie sur les données les plus récentes en matière de dispositions législatives et réglementaires et donne une place essentielle à l’analyse et à la résolution des cas concrets en matière de sécurité et conditions de travail. Remise de fiches mémo en fin de formation.

SUIVI ET ÉVALUATION

Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.

ENCADREMENT

DIANE PASCAL • 04 90 23 77 01

INTERVENANT(E)S

GIL CHAUMARD • Formateur/conseiller en SST, sécurité, incendie, EPI, ESI et évacuation depuis plus de 10 ans. Il partage son expérience et son savoir-faire dans de grandes entreprises dans le cadre de ses formations.

SATISFACTION

93,75 % de réponses à l’enquête de satisfaction. 95,63 % de nos clients ont été satisfaits de cette formation au 31 décembre 2023.

DATE DE MISE À JOUR

NOTRE CENTRE

FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3

04 90 23 77 01

APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État 

inscrivez-vous à cette formatioN

Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.


DATE DE FORMATION SOUHAITÉE


VOUS AVEZ

Si oui, précisez vos attentes

Si oui, précisez vos besoins d’accessibilité. Ils seront transmis à Philippe Mosnier, référent handicap, qui étudiera au mieux la faisabilité de votre demande.
Exemples :

Aménagement d’un accueil spécifique des locaux, de la salle de formation,adaptation du rythme de la formation, mise à disposition de matériel(s) spécifique(s)...


VOUS ÊTES


LE STAGIAIRE

L'ENTREPRISE


SIGNATURE • TAMPON DE L'ENTREPRISE

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