Déontologie et lutte contre le blanchiment d'argent

Programme

Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier.

La responsabilité pénale et civile du professionnel de l’immobilier.

Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme reprises dans l’article 3 du code de déontologie des professionnels de l’immobilier et leur retranscription dans l’organisation de l’activité de l’agent immobilier :
Les grandes étapes et l’organisation de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les différents acteurs et leur rôle.
Diagnostiquer son organisation.
Cartographier ses risques.
Identifier les points à mettre en conformité dans son organisation.
Établir son plan d’action avec le calendrier des actions à conduire.
Rédiger une note de procédures.
Former et informer son personnel.
S’enregistrer auprès de TRACFIN.
La déclaration de soupçon.
Le déroulé d’un contrôle.
Le suivi et les actions correctives.
Évaluer annuellement ses procédures et les faire évoluer.

Objectifs


S’approprier ou se remettre en mémoire les obligations des professionnels de l’immobilier régis par la loi HOGUET en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Dresser sa cartographie des risques et mettre en place un plan d’action.
Rédiger des procédures internes.

Pré-requis


Aucun pré-requis particulier.

Pédagogie


Projection vidéo ou diffusion des supports pédagogiques.
Utilisation d’un tableau ou paperboard + outils en ligne.
Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets.
Supports pédagogiques remis sur clef USB fournie par les stagiaires ou téléchargeables depuis
un serveur.

Participants


Professionnels régis par la loi HOGUET :
  . Agent immobilier.
  . Agent commercial immobilier.
  . Administrateur de biens.
  . Syndic de copropriété.
  . Marchands de listes.
Professionnels de la promotion immobilière.
Aménageurs.
Marchands de biens.
Collaborateurs salariés de ces professionnels.

Suivi et évaluation


Questionnaire d'appréciation individuelle complété par chaque stagiaire à l'issue de la formation.
Remise d’une attestation de suivi de stage valant comme attestation de formation obligatoire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Intervenant(s)


Quelques informations sur nos Formateurs 
Dominique RIUTORT

Stagiaire(s)


Nombre de stagiaires : de 4 à 15.
Cette formation est disponible en intra.

Modalités pratiques

Date de démarrage 17-04-2020
Date de fin 22-04-2020
Prix individuel 217 €
Durée de la formation 1 jour (7 heures)
Dates des formations 02 septembre 2020
Horaires 9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Session clôturée