Voisinage – Mitoyenneté – Servitudes

Nouvelles fenêtres, extension de bâtiments, murs mitoyens, servitudes… de nombreux litiges naissent sur ces sujets. Vous trouverez les moyens de les régler.

L’attestation de formation remise à l’issue de cette formation est prise en compte pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
2 après-midi (7h)
13H30-17H
De 4 à 10 stagiaires
315 €

Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)

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PUBLIC CONCERNÉ

Agents immobiliers, négociateurs

PRÉ-REQUIS

Aucun prérequis particulier n’est exigé

MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS

Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[a]vaucluse.cci.fr

OBJECTIFS opérationnels

Identifier les principales servitudes utiles dans les relations de voisinage

CONTENU

Point sur la déontologie et rappel de la règlementation de la profession
Définition des servitudes
Les servitudes dérivant de la situation des lieux
Les servitudes établies par la loi
Les servitudes établies par le fait de l’homme
Le traitement des litiges de voisinage

modalités pédagogiques

MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Projection vidéo ou diffusion des supports pédagogiques. Utilisation d’un tableau ou paperboard + outils en ligne. Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets. Supports pédagogiques remis sur clef USB fournie par les stagiaires ou téléchargeables depuis un serveur.

SUIVI ET ÉVALUATION

Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.

ENCADREMENT

AUDREY DUJON • 04 90 23 77 04

INTERVENANT(E)S

VALÉRIE TELLENE • Juriste spécialisée en Droit immobilier, Expérience dans le domaine de l’immobilier depuis plus de 25 ans. Conseillère-juriste, chargée de missions à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) – Agent immobilier – Administrateur de biens- Syndic de copropriété. Créatrice et gérantes d’agences immobilières, Directrice de sites et Manager d’équipes. Diplômée de l’Université d’Avignon en tant que Formatrice d’Adultes. Intervenante en BTS Professions Immobilières – Bachelor – Licence Métiers de l’Immobilier-Master-CQP Chargé de Gestion Locative-CQP Chargé de Copropriété. Intervenante en Formation Professionnelle pour les Professionnels de l’Immobilier. Accompagnement des candidats dans leur parcours de VAE.

SATISFACTION

100 % de réponses à l’enquête de satisfaction. 99 % de nos clients ont été satisfaits de cette formation au 31 décembre 2023.

DATE DE MISE À JOUR

NOTRE CENTRE

FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3

04 90 23 77 01

APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État 

inscrivez-vous à cette formatioN

Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.


DATE DE FORMATION SOUHAITÉE


VOUS AVEZ

Si oui, précisez vos attentes

Si oui, précisez vos besoins d’accessibilité. Ils seront transmis à Philippe Mosnier, référent handicap, qui étudiera au mieux la faisabilité de votre demande.
Exemples :

Aménagement d’un accueil spécifique des locaux, de la salle de formation,adaptation du rythme de la formation, mise à disposition de matériel(s) spécifique(s)...


VOUS ÊTES


LE STAGIAIRE

L'ENTREPRISE


SIGNATURE • TAMPON DE L'ENTREPRISE

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