Apprenez à identifier et à combattre l’indécence et l’insalubrité pour garantir des logements dignes et sains pour tous
Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
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Aucun prérequis particulier n’est exigé
Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[at]vaucluse.cci.fr
Identifier les différentes catégories d’habitats : indécent, insalubre et dégradé
Connaître la législation et les réglementations en vigueur
Identifier et évaluer les situations d’habitat indécent, insalubre et dégradé
Conseiller les propriétaires et locataires sur les actions à entreprendre
Connaître les nouvelles mesures sur l’habitat dégradé en copropriété
Le cadre légal et la protection des occupants
Définition et distinctions entre habitat indécent, insalubre et dégradé
Présentation des textes législatifs et réglementaires
Responsabilités des propriétaires, des locataires et des agents immobiliers
L’identification et l’évaluation
Critères et indicateurs d’un habitat indécent, insalubre ou dégradé
Méthodologie pour l’évaluation
Le rôle des autorités locales (préfecture, mairie) et des acteurs de la santé publique
Procédure administrative de traitement de l’indécence et de l’insalubrité (signalement, enquête, mesures coercitives)
Exemples et études de cas : identification et gestion de l’insalubrité
Conseils et actions pour les agents immobiliers
Stratégies pour conseiller les propriétaires et locataires
Aides et subventions disponibles pour la rénovation et la réhabilitation
Outils de communication et médiation entre les parties prenantes
Habitat dégradé : le cas particulier des copropriétés depuis la loi du 9 avril 2024
Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.
FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3
04 90 23 77 01
APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *
* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.