Elaboration d’un dossier de demande de subvention pour les entreprises

Accéder aux plus de 1500 subventions et aides publiques pour renforcer la performance de votre entreprise et l’adapter aux enjeux du futur

2 jours (14h)
9H-12H • 13H30-17H30
De 4 à 10 stagiaires
640 €

Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)

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PUBLIC CONCERNÉ

Chefs d’entreprise, comptables, gestionnaires

PRÉ-REQUIS

Avoir un besoin de financement

MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS

Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[a]vaucluse.cci.fr

OBJECTIFS opérationnels

Comprendre les mécanismes d’octroi des subventions publiques pour les entreprises
Construire et suivre une demande de subvention cohérente avec les besoins de financement de l’entreprise
Connaître les principales lignes de financement : développement commercial, export, investissements matériel, innovation

CONTENU

Généralités
Nature de la subvention, différences par rapport aux procédures d’appel d’offre
Principaux textes législatifs, dont la règlementation européenne
Le système d’information nécessaire
La logique de budget à l’équilibre
La logique de la prévision
La règle du cofinancement
La règle de la proratisation
La prise de contact : politique, technique, et l’importance du relationnel

Définir les besoins de financement
Le projet à financer
Les besoins subventionnables
Programmation et plan de financement

Identifier les lignes de financement possibles et organiser une veille
Les subventions et aides publiques
Les subventions privées
Critères de choix entre plusieurs lignes de subventions
Les sources d’information

Les principales étapes et la prise en compte des délais
La constitution du dossier
La procédure d’instruction
La décision d’octroi
La réalisation de l’action
La « durée de vie » d’une subvention

Les modalités d’encaissement des subventions
Acompte, situations, solde
Les délais d’encaissements
Cas pratique : formuler une demande de subvention basée sur les besoins repérés dans l’entreprise
Les points à aborder
Satisfaire aux principaux critères d’appréciation
Cas pratique : formulaire de demande de subvention et pièces constitutives d’un dossier de demande

Quelques règles à respecter

modalités pédagogiques

MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
Remise d’un support stagiaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Exposé interactif, illustré d’exemples concrets. Exercices pratiques. Etudes de cas. Consultation internet. Support de cours.

SUIVI ET ÉVALUATION

Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.

ENCADREMENT

DIANE PASCAL • 04 90 23 77 01

INTERVENANT(E)S

BRUNO ROCHEGUDE • 25 ans d’expérience dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS), expert en création et gestion de projets sociaux et entrepreneuriaux. Consultant depuis 2015 et formateur depuis 2007.

SATISFACTION

Nouveauté

DATE DE MISE À JOUR

NOTRE CENTRE

FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3

04 90 23 77 01

APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État 

inscrivez-vous à cette formatioN

Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.


DATE DE FORMATION SOUHAITÉE


VOUS AVEZ

Si oui, précisez vos attentes

Si oui, précisez vos besoins d’accessibilité. Ils seront transmis à Philippe Mosnier, référent handicap, qui étudiera au mieux la faisabilité de votre demande.
Exemples :

Aménagement d’un accueil spécifique des locaux, de la salle de formation,adaptation du rythme de la formation, mise à disposition de matériel(s) spécifique(s)...


VOUS ÊTES


LE STAGIAIRE

L'ENTREPRISE


SIGNATURE • TAMPON DE L'ENTREPRISE

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