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Formation SSCT du CSE : ce qui change à compter du 31 mars 2022

La formation SSCT* est obligatoire pour tous les membres élus du CSE* mis en place dans les entreprises de plus de 10 salariés.

Actuellement, la durée de cette formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, contre 5 jours pour celles de 300 salariés et plus.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, article 39 qui entre en vigueur le 31 mars 2022 apporte les évolutions majeures suivantes :

> Nombre de jours

Quel que soit l’effectif de l’entreprise la durée de formation sera de :

  • 5 jours de formation SSCT pour un premier mandat CSE
  • 3 jours pour un renouvellement de mandat des membres du CSE

 

> Financement

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les formations SSCT des élus du CSE pourront être prises en charge par leur OPCO*

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*
SSCT Santé, Sécurité et Conditions de Travail
CSE Comité Social et Economique
OPCO Opérateur de Compétences

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