La formation SSCT* est obligatoire pour tous les membres élus du CSE* mis en place dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Actuellement, la durée de cette formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, contre 5 jours pour celles de 300 salariés et plus.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, article 39 qui entre en vigueur le 31 mars 2022 apporte les évolutions majeures suivantes :
> Nombre de jours
Quel que soit l’effectif de l’entreprise la durée de formation sera de :
- 5 jours de formation SSCT pour un premier mandat CSE
- 3 jours pour un renouvellement de mandat des membres du CSE
> Financement
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les formations SSCT des élus du CSE pourront être prises en charge par leur OPCO*
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SSCT Santé, Sécurité et Conditions de Travail
CSE Comité Social et Economique
OPCO Opérateur de Compétences
