Formation des Délégués du Personnel

Programme

Introduction : Conditions de mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
Quels sont les obligations de constitution ?
Rappel des règles électorales
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ?

La composition de l'institution
Les titulaires et les suppléants : nombre et durée des mandats
La protection des DP : protection en matière de discrimination et en matière de licenciement

Le positionnement des Délégués du personnel parmi les autres institutions représentatives du personnel et le cumul des mandats
Le CE et les Délégués du personnel
Les Délégués du personnel et le CHSCT
Les Délégués du personnel et les syndicats
Peut–on cumuler les mandats ?
Quels sont les moyens des délégués du personnel ?
Les panneaux d'affichage des DP
Le local des DP
Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement
La liberté de déplacement des élus (à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise)
Comment bien se préparer et réussir ses réunions de DP avec la direction ?
Les différentes réunions des DP : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
La préparation d'une réunion mensuelle : la rédaction de la liste de questions à poser
Le déroulement des réunions : réponses de l'employeur
L'issue de la réunion : la note écrite de l'employeur et le registre des DP

Être à l'aise sur les attributions et les pouvoirs des DP
Présentation des réclamations des salariés dans les domaines des salaires, de la protection sociale, de l'hygiène et de la sécurité
Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d'inaptitude professionnelle, en matière de congés payés
Droit d'alerte des Délégués du Personnel en cas d'atteinte aux libertés dans l'entreprise : harcèlement, discrimination
L'intervention auprès de l'Inspection du travail

Maîtriser les différentes sources du droit du travail
Utiliser la convention collective dont relève l'entreprise
Manier les différentes sources du droit du travail : Code du travail, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur de l'entreprise
Décrypter les contrats de travail des salariés

Modalités pratiques

Date de démarrage 11-05-2017
Date de fin 13-05-2017
Prix individuel 795€
Durée de la formation 5 jours (35 heures)
Dates des formations Nous consulter
Horaires 9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Lieu Campus de la CCI de Vaucluse
Session clôturée

Comment nous trouver - Campus de la CCI de Vaucluse

Lieu de la formation

Formation Continue CCI Vaucluse
275 Chemin de la Cristole
84000 Avignon


Adresse de correspondance

Formation Continue CCI Vaucluse
Campus
Allée des Fenaisons
BP 20660
84032 Avignon Cedex 3

SIRET 188400014 00158
Numéro de déclaration d'activité 9384P000184

Tél : 04 86 55 92 01
 logo CCI fc
795.00€

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Tél : 04 86 55 92 01

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Campus - 275 Chemin de la Cristole
84000 AVIGNON

 

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