Urbanisme opérationnel

Programme

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Les nouvelles dispositions du Code de l’urbanisme

- Urbanisme opérationnel

Les documents informatifs :

- Certificat d’urbanisme d’information

- Certificat d’urbanisme opérationnel

Les autorisations d’urbanisme :

- Recours à l’architecte

- Calcul de la surface de plancher

- Déclaration préalable de travaux

- Permis de construire

- Permis d'aménager

- Permis de démolir

- Permis modificatif

- Transfert de permis

La réalisation des travaux :

- Déclaration d'ouverture de chantier

- Règles d’affichage de l'autorisation d'urbanisme

- Déclaration de l'achèvement des travaux

- Recours des tiers

- Fiscalité

 

 

Modalités pratiques

Date de démarrage 31-01-2018
Date de fin 07-02-2018
Prix individuel 420 €
Durée de la formation 2 jours (14 heures)
Dates des formations 31 Janvier et 7 Février 2018
Horaires 9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Lieu Campus de la CCI de Vaucluse

Comment nous trouver - Campus de la CCI de Vaucluse

Lieu de la formation

Formation Continue CCI Vaucluse
275 Chemin de la Cristole
84000 Avignon


Adresse de correspondance

Formation Continue CCI Vaucluse
Campus
Allée des Fenaisons
BP 20660
84032 Avignon Cedex 3

SIRET 188400014 00158
Numéro de déclaration d'activité 9384P000184

Tél : 04 86 55 92 01
 logo CCI fc
420.00€

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