Les revenus fonciers, l’assurance vie et les principales mesures de défiscalisation

L’attestation de formation remise à l’issue de cette formation est prise en compte pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
1 jour (7h)
9H-12H • 13H30-17H30
De 4 à 10 stagiaires
315 €

Tarif net par personne • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

en centre
en entreprise ou à distance (nous consulter)

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PUBLIC CONCERNÉ

Professionnels régis par la loi HOGUET (agent immobilier, agent commercial immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchands de listes), professionnels de la promotion immobilière, aménageurs, marchands de biens, collaborateurs salariés de ces professionnels

PRÉ-REQUIS

Aucun prérequis particulier n’est exigé

MODALITÉS & DÉLAIS D'ACCÈS

Inscription possible jusqu’à 48 heures ouvrées avant la date de début de formation.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, afin d’évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation ou vous orienter le cas échéant vers les organismes appropriés, merci de prendre contact avec Philippe Mosnier à l’adresse pmosnier[a]vaucluse.cci.fr

OBJECTIFS opérationnels

Maîtriser les principes de base des revenus fonciers
Connaître les différentes mesures de défiscalisation et savoir les utiliser pour vendre ou gérer des biens immobiliers
Comprendre les spécificités de la location meublée
Maîtriser la fiscalité de l’assurance vie en cas de retrait et décès

CONTENU

Les revenus fonciers
Champ d’application
Détermination du revenu foncier net
Le régime du micro foncier
Le régime réel d’imposition
Le cas du déficit foncier

Les principales mesures de défiscalisation (atelier de mise en pratique, exercice d’illustration)
PINEL ou CENSI-BOUVARD : quel dispositif de défiscalisation immobilière choisir ?
Choix Pinel (étude de cas)
Choix Censi-Bouvard (étude de cas)
Les plafonds de loyer Pinel à date
L’assurance vie : les articles 757B et 9901
Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Contrats ou bons Sarkozy « NSK » ou « DSK »

L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux
La classification fiscale des activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux – BIC
Les activités commerciales par nature
Les activités commerciales par assimilation
Les amortissements
L’amortissement linéaire
Les régimes d’imposition
Le régime des micro entreprises
Le régime du réel simplifié
Le régime du réel normal

modalités pédagogiques

MOYENS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Nos salles disposent d’une connexion Wifi. Elles sont équipées de mobiliers, tableau, vidéo projecteurs, paperboard, deux d’entre elles sont des salles informatiques avec des PC faisant l’objet de maintenances et mises à jour régulières au niveau du matériel et des logiciels. La taille de ces salles est adaptée à l’effectif accueilli que nous limitons volontairement pour permettre une réponse personnalisée aux attentes de chacun.
Remise d’un support stagiaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Projection vidéo ou diffusion des supports pédagogiques. Utilisation d’un tableau ou paperboard + outils en ligne. Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets. Une partie de la journée est consacrée à la réalisation d’exercices afin de bien appréhender les modalités des déclarations de revenus fonciers. Supports pédagogiques remis sur clef USB fournie par les stagiaires ou téléchargeables depuis un serveur.

SUIVI ET ÉVALUATION

Fiche d’émargement par demi-journée co-signée par chaque stagiaire et l’intervenant(e).
Questionnaire d’appréciation individuel complété par chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Auto positionnement à l’entrée et à la fin de la formation pour mesurer l’évolution des connaissances.
Evaluation formative réalisée tout au long de la formation.
Attestation de formation remise à chaque stagiaire à l’issue de la session mentionnant le résultat de l’évaluation des compétences acquises.

ENCADREMENT

AUDREY DUJON • 04 90 23 77 04

INTERVENANT(E)S

JEAN-FRANCOIS ARMAND • Transmettre aide à se construire. 20 années de banque et de gestion de patrimoine permettent d’accompagner toute personne désireuse d’en savoir plus sur les techniques bancaires, la fiscalité du particulier et la stratégie patrimoniale. 6 années à transmettre et recevoir dans la formation complètent ce parcours, du niveau Bts au Master ainsi qu’en formation continue.

SATISFACTION

100 % de réponses à l’enquête de satisfaction. 98 % de nos clients ont été satisfaits de cette formation au 31 décembre 2023.

DATE DE MISE À JOUR

NOTRE CENTRE

FORMATION CONTINUE CCI VAUCLUSE
CAMPUS – BP 20660 – 84032 AVIGNON CEDEX 3

04 90 23 77 01

APE : 9411Z
SIRET : 188 400 014 00018
NDA : 93 84 P000 184 *

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État 

inscrivez-vous à cette formatioN

Merci de compléter le formulaire ci-dessous en y précisant le(s) éventuel(s) besoin(s) spécifique(s) du stagiaire.


DATE DE FORMATION SOUHAITÉE


VOUS AVEZ

Si oui, précisez vos attentes

Si oui, précisez vos besoins d’accessibilité. Ils seront transmis à Philippe Mosnier, référent handicap, qui étudiera au mieux la faisabilité de votre demande.
Exemples :

Aménagement d’un accueil spécifique des locaux, de la salle de formation,adaptation du rythme de la formation, mise à disposition de matériel(s) spécifique(s)...


VOUS ÊTES


LE STAGIAIRE

L'ENTREPRISE


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