Les fondamentaux de l’urbanisme réglementaire

Programme

Naissance et évolution de l’urbanisme en France

Organisation et acteurs de l’urbanisme

L’impact de la loi ALUR en matière d’urbanisme

Les règles d’urbanisme
SCOT
PLU
Cartes communales

Droits de préemption, délaissement, priorité et Réserves foncières

Aménagement foncier
Opérations d’aménagement
Organismes d’exécution

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Certificat d’urbanisme
Permis de construire et de démolir
Conformité

Les contentieux de l’urbanisme

Modalités pratiques

Date de démarrage 19-03-2018
Date de fin 19-03-2018
Prix individuel 217€
Durée de la formation 1 jour (7 heures)
Dates des formations 19 Mars
Horaires 9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Lieu Campus de la CCI de Vaucluse

Comment nous trouver - Campus de la CCI de Vaucluse

Lieu de la formation

Formation Continue CCI Vaucluse
275 Chemin de la Cristole
84000 Avignon


Adresse de correspondance

Formation Continue CCI Vaucluse
Campus
Allée des Fenaisons
BP 20660
84032 Avignon Cedex 3

SIRET 188400014 00158
Numéro de déclaration d'activité 9384P000184

Tél : 04 86 55 92 01
 logo CCI fc
217.00€

Partagez cet événement:

Autres formations dans ce domaine

30-11-2017 9:00 -17:30
350€

350 €. Prise en charge à 100 % pour les dirigeants d’entreprise qui relèvent de l’AGEFICE ainsi que leurs conjoints-collaborateurs. Ce coût n’est pas imputé sur votre budget 2016. Sans avance de trésorerie grâce à une demande de subrogation à transmettre.

30-06-2017 9:00 -17:30
350€

350 €. Prise en charge à 100 % pour les dirigeants d’entreprise qui relèvent de l’AGEFICE ainsi que leurs conjoints-collaborateurs. Ce coût n’est pas imputé sur votre budget 2016. Sans avance de trésorerie grâce à une demande de subrogation à transmettre.

logo ccifc avignon 2

Tél : 04 86 55 92 01

CCI de Vaucluse
Campus - 275 Chemin de la Cristole
84000 AVIGNON

 

Ce site est suivi et protégé par L'Eirl GpWeb